Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Saint-Romain-au-Mont-d'Or a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse (retrait-gonflement des argiles).
Derniere reconnaissance : 07/04/2024.
Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 07/04/2024 | - |
Hors sécheresse, Saint-Romain-au-Mont-d'Or compte aussi 2 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.
Saint-Romain-au-Mont-d'Or n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 25 février 2025 (NOR INTE2505372A), JORF n°0048 du 26 février 2025.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Romain-au-Mont-d'Or change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Continuer avec GooglePour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 19/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.