Fissures a Saint-Rustice (31620) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Rustice sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Rustice a ete reconnue 8 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/07/2017.

Détail des 8 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Sécheresse	01/01/2016 → 31/03/2016	01/09/2017	INTE1719708A
Sécheresse	01/04/2011 → 30/06/2011	21/10/2012	INTE1236522A
Sécheresse	01/01/2008 → 31/03/2008	27/06/2009	IOCE0914627A
Sécheresse	01/07/2003 → 30/09/2003	01/02/2005	INTE0400918A
Mouvement de Terrain	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999	INTE9900627A
Sécheresse	01/01/1998 → 31/12/1998	02/05/1999	INTE9900161A
Sécheresse	01/01/1991 → 30/12/1997	13/01/1999	INTE9800515A
Sécheresse	01/06/1989 → 31/12/1990	27/12/1991	INTX9110334A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Saint-Rustice n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Rustice

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
8 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA

7 arrêtés

1991 → 2017

Fréquence : 1 tous les 4.3 ans

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

Répartition par décennie

1990s 3

2000s 2

2010s 2

⛰ Mouvements de terrain

1 arrêté

1999 → 1999

Répartition par décennie

1990s 1

🌊 Inondations / coulées

4 arrêtés

1982 → 2009

Fréquence : 1 tous les 8.7 ans

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 1

1990s 2

2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Saint-Rustice a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 746 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 29 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2011	544 mm	-27%	249	34
2005	588 mm	-21.2%	235	25
1998	595 mm	-20.2%	242	21
2015	611 mm	-18%	245	42
2012	606 mm	-18.7%	230	41

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 940 mm +26%

1997 661 mm -11.4%

1998 595 mm -20.2%

1999 875 mm +17.3%

2000 846 mm +13.4%

2001 690 mm -7.4%

2002 802 mm +7.6%

2003 674 mm -9.6%

2004 701 mm -6%

2005 588 mm -21.2%

2006 666 mm -10.7%

2007 686 mm -8.1%

2008 811 mm +8.8%

2009 686 mm -8%

2010 692 mm -7.2%

2011 544 mm -27%

2012 606 mm -18.7%

2013 867 mm +16.2%

2014 825 mm +10.6%

2015 611 mm -18%

2016 654 mm -12.4%

2017 740 mm -0.8%

2018 846 mm +13.5%

2019 862 mm +15.7%

2020 773 mm +3.7%

2021 823 mm +10.3%

2022 621 mm -16.7%

2023 906 mm +21.5%

2024 921 mm +23.5%

2025 859 mm +15.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Saint-Rustice

Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Rustice change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Rustice ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Saint-Rustice a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Saint-Rustice sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

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Pour explorer les donnees vous-meme :

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Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 31 les plus touchees

Donnees a jour le 16/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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