Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Sébastien-de-Morsent a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 07/10/2008.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 10/10/2008 IOCE0823837A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Saint-Sébastien-de-Morsent n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 25 juillet 2023 (NOR IOME2320254A), JORF n°0230 du 4 octobre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Sébastien-de-Morsent

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 5 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2008 → 2008
Répartition par décennie
2000s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1988 → 2002
Fréquence : 1 tous les 6.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Saint-Sébastien-de-Morsent a connu 0 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 691 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 4 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 554 mm -19.8% 223 1
2003 567 mm -18% 224 15
2015 583 mm -15.6% 232 5
2009 591 mm -14.5% 227 2
1996 587 mm -15.1% 215 0

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 587 mm -15.1%
1997 638 mm -7.6%
1998 661 mm -4.3%
1999 802 mm +16.1%
2000 871 mm +26.1%
2001 837 mm +21.2%
2002 778 mm +12.6%
2003 567 mm -18%
2004 609 mm -11.8%
2005 613 mm -11.2%
2006 628 mm -9%
2007 744 mm +7.7%
2008 616 mm -10.8%
2009 591 mm -14.5%
2010 599 mm -13.3%
2011 554 mm -19.8%
2012 692 mm +0.1%
2013 689 mm -0.3%
2014 835 mm +20.9%
2015 583 mm -15.6%
2016 645 mm -6.6%
2017 662 mm -4.1%
2018 819 mm +18.6%
2019 681 mm -1.5%
2020 678 mm -1.8%
2021 792 mm +14.6%
2022 609 mm -11.8%
2023 787 mm +14%
2024 868 mm +25.7%
2025 687 mm -0.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Sébastien-de-Morsent change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Sébastien-de-Morsent ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Sébastien-de-Morsent a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Sébastien-de-Morsent sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Sébastien-de-Morsent

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 17/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.