Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Sernin (07200) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Sernin sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Sernin a ete reconnue 8 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.

Détail des 8 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2023 → 30/06/2023 02/07/2024 IOME2415881A
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/04/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 INTE2014522A
Sécheresse 01/07/2017 → 30/09/2017 05/07/2018 INTE1817090A
Sécheresse 01/01/2012 → 30/09/2012 25/05/2013 INTE1311772A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 06/12/2012 INTE1240955A
Sécheresse 01/01/2007 → 31/12/2007 13/01/2011 IOCE1032143A
Sécheresse 01/07/2009 → 30/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Saint-Sernin n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 3 avril 2026 (NOR INTE2609024A), JORF n°0088 du 14 avril 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Sernin

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
8 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 16 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
8 arrêtés
2011 → 2024
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 5
2020s 3
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1982 → 2023
Fréquence : 1 tous les 6.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.4x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 2
2010s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Saint-Sernin

Collectif Saint-Sernin — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Sernin ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Sernin a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Sernin sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Sernin

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.