Fissures a Saint-Sever (40500) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Sever sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Sever a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/01/2024.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Mouvement de Terrain	06/11/2023 → 07/11/2023	30/01/2024	IOME2400969A
Mouvement de Terrain	03/12/2020 → 07/12/2020	28/03/2021	INTE2107265A
Mouvement de Terrain	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999	INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Saint-Sever n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) modéré
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Risque RGA confirme sur votre commune. En cas de fissures evolutives, pensez a verifier votre eligibilite CAT-NAT.
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Sever

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain

3 arrêtés

1999 → 2024

Fréquence : 1 tous les 12 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.8x) (2 arrêtés)

Répartition par décennie

1990s 1

2020s 2

🌊 Inondations / coulées

6 arrêtés

1993 → 2021

Fréquence : 1 tous les 5.5 ans

Tendance 5 dernières années : → stable (1.1x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1990s 3

2000s 1

2010s 1

2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Saint-Sever a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 959 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 24 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2015	732 mm	-23.7%	239	33
2011	734 mm	-23.4%	231	15
2005	759 mm	-20.8%	220	30
1998	790 mm	-17.7%	218	19
2004	818 mm	-14.7%	211	25

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1069 mm +11.5%

1997 1058 mm +10.4%

1998 790 mm -17.7%

1999 1060 mm +10.6%

2000 1042 mm +8.6%

2001 860 mm -10.3%

2002 971 mm +1.2%

2003 936 mm -2.4%

2004 818 mm -14.7%

2005 759 mm -20.8%

2006 863 mm -10%

2007 848 mm -11.6%

2008 1066 mm +11.2%

2009 962 mm +0.3%

2010 931 mm -2.9%

2011 734 mm -23.4%

2012 927 mm -3.3%

2013 1203 mm +25.5%

2014 1054 mm +9.9%

2015 732 mm -23.7%

2016 996 mm +3.9%

2017 896 mm -6.6%

2018 1032 mm +7.6%

2019 1164 mm +21.4%

2020 1105 mm +15.2%

2021 931 mm -2.9%

2022 842 mm -12.2%

2023 1123 mm +17.1%

2024 1137 mm +18.6%

2025 858 mm -10.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Saint-Sever

Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Sever change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

Continuer avec Google

ou avec votre e-mail

Que faire si j'ai des fissures a Saint-Sever ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Saint-Sever a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Saint-Sever sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Sever

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 40 les plus touchees

Donnees a jour le 07/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?