Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Soulan (32220) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Soulan sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Soulan a ete reconnue 10 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 24/07/2018.

Détail des 10 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2017 → 31/12/2017 12/08/2018 INTE1820388A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 02/08/2012 INTE1230775A
Mouvement de Terrain 25/05/2007 → 26/05/2007 01/08/2007 IOCE0761915A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Sécheresse 01/07/1998 → 30/09/2000 14/11/2003 INTE0300575A
Sécheresse 01/01/2002 → 30/09/2002 14/11/2003 INTE0300575A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/10/1993 → 30/06/1998 03/04/1999 INTE9900124A
Sécheresse 01/01/1993 → 30/09/1993 17/04/1996 INTE9600091A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1992 31/01/1995 INTE9400642A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Saint-Soulan n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 20/12/2022, arrêté du 21 juillet 2023 (NOR IOME2313528A), JORF n°0208 du 8 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Soulan

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
10 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
8 arrêtés
1995 → 2018
Fréquence : 1 tous les 3.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 3
2010s 2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2007
Fréquence : 1 tous les 7.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1999 → 2023
Fréquence : 1 tous les 11.9 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.4x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Saint-Soulan

Collectif Saint-Soulan — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Soulan ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Soulan a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Soulan sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Soulan

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.