Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Vincent-le-Paluel sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Saint-Vincent-le-Paluel a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse (retrait-gonflement des argiles).
Derniere reconnaissance : 17/07/2012.
Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 01/04/2011 → 30/06/2011 | 17/07/2012 | - |
Hors sécheresse, Saint-Vincent-le-Paluel compte aussi 1 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.
Saint-Vincent-le-Paluel n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 septembre 2026 (NOR INTE2623922A), JORF n°0221 du 22 septembre 2026.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 5 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Vincent-le-Paluel change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Continuer avec GooglePour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 19/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.