Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Sainte-Eulalie-d'Ans (24640) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sainte-Eulalie-d'Ans a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 11/07/2012.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 30/04/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/10/1995 → 31/12/1996 28/03/1998 INTE9800067A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Sainte-Eulalie-d'Ans n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Sainte-Eulalie-d'Ans

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 12 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
1998 → 2012
Fréquence : 1 tous les 14.3 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
8 arrêtés
1982 → 2026
Fréquence : 1 tous les 6.2 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.5x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 3
2000s 2
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Sainte-Eulalie-d'Ans a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 949 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 18 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 649 mm -31.5% 243 20
2015 681 mm -28.2% 232 29
2011 735 mm -22.6% 239 9
2004 826 mm -12.9% 211 12
2022 839 mm -11.6% 215 38

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1050 mm +10.7%
1997 938 mm -1.1%
1998 849 mm -10.5%
1999 1002 mm +5.6%
2000 1069 mm +12.7%
2001 945 mm -0.4%
2002 948 mm -0.1%
2003 932 mm -1.7%
2004 826 mm -12.9%
2005 649 mm -31.5%
2006 1014 mm +6.9%
2007 933 mm -1.6%
2008 1008 mm +6.2%
2009 951 mm +0.3%
2010 967 mm +1.9%
2011 735 mm -22.6%
2012 885 mm -6.7%
2013 970 mm +2.2%
2014 933 mm -1.6%
2015 681 mm -28.2%
2016 946 mm -0.3%
2017 932 mm -1.8%
2018 1005 mm +5.9%
2019 1024 mm +7.9%
2020 964 mm +1.7%
2021 1011 mm +6.6%
2022 839 mm -11.6%
2023 1261 mm +32.9%
2024 1179 mm +24.2%
2025 1014 mm +6.8%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Sainte-Eulalie-d'Ans

Soyez prévenu·e par email dès que Sainte-Eulalie-d'Ans change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Sainte-Eulalie-d'Ans ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Sainte-Eulalie-d'Ans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Sainte-Eulalie-d'Ans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sainte-Eulalie-d'Ans

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 16/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.