Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Sainte-Foy (85150) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sainte-Foy sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sainte-Foy a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 16/07/2019.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/10/2018 → 31/12/2018 09/08/2019 INTE1920338A
Sécheresse 01/04/2017 → 31/12/2017 30/01/2019 INTE1835009A
Mouvement de Terrain 27/02/2010 → 01/03/2010 02/03/2010 IOCE1005933A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 13 février 2026 (NOR INTE2604313A), JORF n°0050 du 27 février 2026. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Sainte-Foy

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2019 → 2019
Fréquence : plusieurs par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2010
Fréquence : 1 tous les 10.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1983 → 2010
Fréquence : 1 tous les 6.8 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 2
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Sainte-Foy change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Sainte-Foy ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Sainte-Foy a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Sainte-Foy sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sainte-Foy

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 01/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.