Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sainte-Marguerite-d'Elle sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sainte-Marguerite-d'Elle a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/07/1996 → 31/12/1996 11/10/1997 INTE9700395A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Sainte-Marguerite-d'Elle

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
1997 → 1997
Répartition par décennie
1990s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1987 → 2021
Fréquence : 1 tous les 5.7 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.1x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 2
2010s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Sainte-Marguerite-d'Elle

Collectif Sainte-Marguerite-d'Elle — en cours de constitution.

Êtes-vous sinistré à Sainte-Marguerite-d'Elle ? Créez un compte gratuit pour rejoindre le collectif local et échanger avec les habitants concernés.

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Que faire si j'ai des fissures a Sainte-Marguerite-d'Elle ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Sainte-Marguerite-d'Elle a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Sainte-Marguerite-d'Elle sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sainte-Marguerite-d'Elle

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.