Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Sainte-Orse (24210) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sainte-Orse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sainte-Orse a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/10/2012.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 21/10/2012 INTE1236522A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/10/1995 → 31/12/1998 02/05/1999 INTE9900161A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/09/1995 17/04/1996 INTE9600137A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1991 17/10/1992 INTE9200474A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Sainte-Orse n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Sainte-Orse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
1992 → 2012
Fréquence : 1 tous les 6.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2010s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1982 → 2008
Fréquence : 1 tous les 8.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 1
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Sainte-Orse a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 963 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 15 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 649 mm -32.6% 243 19
2015 681 mm -29.2% 232 26
2011 735 mm -23.7% 239 7
2004 826 mm -14.2% 211 8
2022 845 mm -12.2% 215 34

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1050 mm +9%
1997 938 mm -2.6%
1998 849 mm -11.9%
1999 1002 mm +4.1%
2000 1069 mm +11%
2001 945 mm -1.8%
2002 948 mm -1.5%
2003 932 mm -3.2%
2004 826 mm -14.2%
2005 649 mm -32.6%
2006 1014 mm +5.3%
2007 933 mm -3.1%
2008 1008 mm +4.7%
2009 951 mm -1.2%
2010 967 mm +0.4%
2011 735 mm -23.7%
2012 885 mm -8.1%
2013 970 mm +0.7%
2014 933 mm -3.1%
2015 681 mm -29.2%
2016 946 mm -1.8%
2017 962 mm -0.1%
2018 1026 mm +6.6%
2019 1054 mm +9.5%
2020 1008 mm +4.7%
2021 1052 mm +9.2%
2022 845 mm -12.2%
2023 1328 mm +37.9%
2024 1260 mm +30.8%
2025 1121 mm +16.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Sainte-Orse

Soyez prévenu·e par email dès que Sainte-Orse change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Sainte-Orse ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Sainte-Orse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Sainte-Orse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sainte-Orse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 16/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.