Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saubens (31600) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saubens sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saubens a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/10/2023 → 31/12/2023 02/07/2024 IOME2415881A
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 10/06/2023 IOME2311008A
Sécheresse 01/01/2017 → 31/12/2017 27/07/2018 INTE1818803A
Sécheresse 01/01/2016 → 31/12/2016 20/10/2017 INTE1726133A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/05/1989 → 30/09/1993 31/01/1995 INTE9400642A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Saubens n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saubens

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 14 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
1995 → 2024
Fréquence : 1 tous les 5.9 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.4x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2010s 2
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2022
Fréquence : 1 tous les 7.8 ans
Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.6x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2000s 3
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Saubens a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 774 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 26 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 568 mm -26.6% 244 27
2012 614 mm -20.7% 221 39
2006 634 mm -18.1% 237 35
2016 664 mm -14.2% 226 36
2015 662 mm -14.4% 250 39

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 959 mm +24%
1997 719 mm -7%
1998 664 mm -14.2%
1999 848 mm +9.6%
2000 899 mm +16.2%
2001 661 mm -14.5%
2002 895 mm +15.7%
2003 709 mm -8.4%
2004 799 mm +3.2%
2005 676 mm -12.6%
2006 634 mm -18.1%
2007 783 mm +1.3%
2008 815 mm +5.4%
2009 696 mm -10.1%
2010 723 mm -6.5%
2011 568 mm -26.6%
2012 614 mm -20.7%
2013 953 mm +23.3%
2014 890 mm +15%
2015 662 mm -14.4%
2016 664 mm -14.2%
2017 759 mm -1.9%
2018 904 mm +16.9%
2019 887 mm +14.7%
2020 784 mm +1.3%
2021 857 mm +10.8%
2022 675 mm -12.7%
2023 820 mm +6%
2024 914 mm +18.2%
2025 776 mm +0.3%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Saubens change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Saubens ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saubens a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saubens sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saubens

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 26/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.