Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Sèvremoine (49230) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sèvremoine sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sèvremoine a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 11/06/2026.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 31/12/2024 → 30/12/2025 12/06/2026 INTE2615534A
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/01/2017 → 31/12/2017 27/07/2018 INTE1818803A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Mouvement de Terrain 10/08/1983 → 10/08/1983 08/01/1984 NOR19831229
Mouvement de Terrain 18/07/1983 → 18/07/1983 22/09/1983 NOR19830919
Mouvement de Terrain 18/07/1983 → 18/07/1983 11/09/1983 NOR19830906
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (100 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Sèvremoine

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 27 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2018 → 2026
Fréquence : 1 tous les 3.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.6x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
4 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 5.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 3
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
18 arrêtés
1983 → 2022
Fréquence : 1 tous les 2.3 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 3
2000s 7
2010s 1
2020s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Sèvremoine change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Sèvremoine ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Sèvremoine a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Sèvremoine sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sèvremoine

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 30/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.