Sécheresse : un nouvel arrêté de reconnaissance cat-nat est paru (11 septembre 2026)
Fissures a Sin-le-Noble (59450) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sin-le-Noble sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Sin-le-Noble a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 30/12/1999.
Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
-
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 10 juillet 2026 (NOR INTE2618641A), JORF n°0165 du 17 juillet 2026. voir l'arrêté ↗
Exposition aux risques de fissures
Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)
Historique CAT-NAT en chiffres — Sin-le-Noble
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique faible 1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 8 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1990 → 2017
Fréquence : 1 tous les 4.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1990s5
2000s1
2010s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
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Soyez prévenu·e par email dès que Sin-le-Noble change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Sin-le-Noble a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
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Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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