Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Sin-le-Noble (59450) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sin-le-Noble sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sin-le-Noble a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 10 juillet 2026 (NOR INTE2618641A), JORF n°0165 du 17 juillet 2026. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (100 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Sin-le-Noble

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 8 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1990 → 2017
Fréquence : 1 tous les 4.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 5
2000s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Sin-le-Noble a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 720 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 4 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 550 mm -23.6% 237 10
2011 559 mm -22.3% 225 1
2022 576 mm -20% 222 15
2004 582 mm -19.1% 211 0
2015 617 mm -14.4% 216 2

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 630 mm -12.6%
1997 676 mm -6.1%
1998 728 mm +1.2%
1999 739 mm +2.7%
2000 867 mm +20.5%
2001 930 mm +29.2%
2002 797 mm +10.7%
2003 550 mm -23.6%
2004 582 mm -19.1%
2005 625 mm -13.2%
2006 731 mm +1.5%
2007 692 mm -3.9%
2008 776 mm +7.8%
2009 685 mm -4.9%
2010 711 mm -1.3%
2011 559 mm -22.3%
2012 782 mm +8.6%
2013 687 mm -4.5%
2014 736 mm +2.2%
2015 617 mm -14.4%
2016 719 mm -0.2%
2017 682 mm -5.3%
2018 628 mm -12.7%
2019 701 mm -2.6%
2020 726 mm +0.8%
2021 883 mm +22.7%
2022 576 mm -20%
2023 976 mm +35.5%
2024 975 mm +35.4%
2025 635 mm -11.8%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Sin-le-Noble change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Sin-le-Noble ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Sin-le-Noble a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Sin-le-Noble sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sin-le-Noble

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 30/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.