Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Sospel (06380) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sospel sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sospel a ete reconnue 13 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.

Détail des 13 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2023 → 30/06/2023 02/07/2024 IOME2415881A
Mouvement de Terrain 02/10/2020 → 03/10/2020 07/05/2021 INTE2112076A
Mouvement de Terrain 14/04/2018 → 14/04/2018 05/07/2018 INTE1817087A
Mouvement de Terrain 03/11/2014 → 05/11/2014 04/03/2015 INTE1503998A
Mouvement de Terrain 16/01/2014 → 18/01/2014 26/04/2014 INTE1408427A
Mouvement de Terrain 24/12/2013 → 25/12/2013 26/04/2014 INTE1408427A
Mouvement de Terrain 01/03/2008 → 16/06/2008 21/10/2009 IOCE0924271A
Mouvement de Terrain 22/11/2000 → 23/11/2000 14/06/2001 INTE0100227A
Mouvement de Terrain 11/10/2000 → 11/10/2000 29/12/2000 INTE0000770A
Mouvement de Terrain 05/11/2000 → 06/11/2000 29/12/2000 INTE0000770A
Mouvement de Terrain 23/10/1999 → 24/10/1999 19/03/2000 INTE0000117A
Mouvement de Terrain 31/12/1996 → 06/01/1997 19/07/1997 INTE9700269A
Mouvement de Terrain 10/01/1996 → 12/01/1996 09/07/1996 INTE9600255A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023, arrêté du 18 juin 2024 (NOR IOME2415881A), JORF n°0155 du 2 juillet 2024. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Sospel

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
15 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 30 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2024 → 2024
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
14 arrêtés
1993 → 2021
Fréquence : 1 tous les 2.1 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 4
2000s 5
2010s 4
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
14 arrêtés
1983 → 2024
Fréquence : 1 tous les 3.2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.6x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 3
2000s 5
2010s 3
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Sospel change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Sospel ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Sospel a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Sospel sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sospel

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 11/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.