Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Soultz-Haut-Rhin (68360) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Soultz-Haut-Rhin sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Soultz-Haut-Rhin a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Soultz-Haut-Rhin n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/07/2023 au 30/09/2023, arrêté du 19 novembre 2024 (NOR INTE2430295A), JORF n°0285 du 3 décembre 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (70 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Soultz-Haut-Rhin

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 5 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1990 → 2008
Fréquence : 1 tous les 9.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 2
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Soultz-Haut-Rhin a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 991 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 10 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2020 706 mm -28.8% 218 17
2022 778 mm -21.5% 217 22
2018 802 mm -19.1% 205 18
2015 803 mm -19% 220 22
2003 812 mm -18.1% 216 25

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1006 mm +1.5%
1997 990 mm -0.1%
1998 917 mm -7.5%
1999 1343 mm +35.4%
2000 1068 mm +7.8%
2001 1167 mm +17.7%
2002 1205 mm +21.6%
2003 812 mm -18.1%
2004 981 mm -1%
2005 838 mm -15.5%
2006 1194 mm +20.5%
2007 1105 mm +11.5%
2008 1000 mm +0.9%
2009 991 mm -0.1%
2010 1176 mm +18.6%
2011 884 mm -10.9%
2012 1047 mm +5.7%
2013 1157 mm +16.8%
2014 1008 mm +1.7%
2015 803 mm -19%
2016 1122 mm +13.2%
2017 862 mm -13%
2018 802 mm -19.1%
2019 839 mm -15.4%
2020 706 mm -28.8%
2021 971 mm -2%
2022 778 mm -21.5%
2023 942 mm -4.9%
2024 1131 mm +14.1%
2025 893 mm -9.9%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Soultz-Haut-Rhin change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Soultz-Haut-Rhin ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Soultz-Haut-Rhin a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Soultz-Haut-Rhin sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Soultz-Haut-Rhin

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 05/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.