Fissures a Sousmoulins (17130) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Sousmoulins sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Sousmoulins a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Sécheresse	01/07/2022 → 30/09/2022	08/09/2023	IOME2313528A
Sécheresse	01/05/2011 → 30/06/2011	09/11/2012	INTE1238676A
Mouvement de Terrain	27/02/2010 → 01/03/2010	02/03/2010	IOCE1005933A
Sécheresse	01/07/2003 → 30/09/2003	26/08/2004	INTE0400656A
Mouvement de Terrain	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999	INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Sousmoulins n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 3 avril 2026 (NOR INTE2609024A), JORF n°0088 du 14 avril 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Sousmoulins

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA

3 arrêtés

2004 → 2023

Fréquence : 1 tous les 9.5 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.9x) (1 arrêtés)

Répartition par décennie

2000s 1

2010s 1

2020s 1

⛰ Mouvements de terrain

2 arrêtés

1999 → 2010

Fréquence : 1 tous les 10.2 ans

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

Répartition par décennie

1990s 1

2010s 1

🌊 Inondations / coulées

4 arrêtés

1983 → 2022

Fréquence : 1 tous les 13.2 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.6x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 1

1990s 1

2010s 1

2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Sousmoulins a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 826 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 15 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2005	502 mm	-39.3%	246	20
2011	528 mm	-36.1%	253	6
2015	617 mm	-25.3%	241	17
2004	624 mm	-24.4%	234	9
1998	672 mm	-18.7%	214	12

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 759 mm -8.1%

1997 765 mm -7.4%

1998 672 mm -18.7%

1999 864 mm +4.5%

2000 917 mm +11%

2001 724 mm -12.4%

2002 724 mm -12.3%

2003 757 mm -8.4%

2004 624 mm -24.4%

2005 502 mm -39.3%

2006 815 mm -1.3%

2007 749 mm -9.4%

2008 836 mm +1.2%

2009 793 mm -4%

2010 766 mm -7.3%

2011 528 mm -36.1%

2012 776 mm -6.1%

2013 864 mm +4.6%

2014 818 mm -1%

2015 617 mm -25.3%

2016 771 mm -6.6%

2017 775 mm -6.2%

2018 1048 mm +26.8%

2019 1025 mm +24.1%

2020 1102 mm +33.5%

2021 992 mm +20.1%

2022 768 mm -7%

2023 1277 mm +54.6%

2024 1220 mm +47.7%

2025 935 mm +13.1%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Sousmoulins

Soyez prévenu·e par email dès que Sousmoulins change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Sousmoulins ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Sousmoulins a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Sousmoulins sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Sousmoulins

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 17 les plus touchees

Donnees a jour le 29/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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