Fissures a Tart-le-Bas (21110) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Tart-le-Bas sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Tart-le-Bas a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/06/2021.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Sécheresse	01/07/2020 → 30/09/2020	09/07/2021	INTE2118485A
Sécheresse	01/07/2018 → 31/12/2018	22/06/2019	INTE1914147A
Sécheresse	01/07/2003 → 30/09/2003	26/08/2004	INTE0400656A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Tart-le-Bas n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 25 juillet 2023 (NOR IOME2320254A), JORF n°0230 du 4 octobre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Tart-le-Bas

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 5 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA

3 arrêtés

2004 → 2021

Fréquence : 1 tous les 8.4 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.7x) (1 arrêtés)

Répartition par décennie

2000s 1

2010s 1

2020s 1

🌊 Inondations / coulées

2 arrêtés

2013 → 2013

Fréquence : plusieurs par an

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

2010s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Tart-le-Bas a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 938 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 14 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2015	727 mm	-22.4%	229	27
2011	722 mm	-23%	236	8
2022	748 mm	-20.2%	223	37
2003	752 mm	-19.8%	223	36
2005	773 mm	-17.6%	207	18

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 943 mm +0.5%

1997 814 mm -13.2%

1998 881 mm -6.1%

1999 1129 mm +20.4%

2000 972 mm +3.7%

2001 1113 mm +18.7%

2002 997 mm +6.3%

2003 752 mm -19.8%

2004 878 mm -6.4%

2005 773 mm -17.6%

2006 975 mm +4%

2007 930 mm -0.8%

2008 1031 mm +10%

2009 885 mm -5.6%

2010 1054 mm +12.4%

2011 722 mm -23%

2012 1026 mm +9.4%

2013 1052 mm +12.2%

2014 1022 mm +9%

2015 727 mm -22.4%

2016 1095 mm +16.8%

2017 900 mm -4%

2018 882 mm -6%

2019 820 mm -12.5%

2020 804 mm -14.2%

2021 1061 mm +13.1%

2022 748 mm -20.2%

2023 994 mm +6%

2024 1181 mm +25.9%

2025 969 mm +3.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Tart-le-Bas

Soyez prévenu·e par email dès que Tart-le-Bas change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Tart-le-Bas ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Tart-le-Bas a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Tart-le-Bas sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Tart-le-Bas

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 21 les plus touchees

Donnees a jour le 17/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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