Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Terres-de-Caux (76640) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Terres-de-Caux sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Terres-de-Caux a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/05/2024.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 03/08/2023 → 11/03/2024 09/06/2024 IOME2413412A
Mouvement de Terrain 01/04/2015 → 28/06/2016 07/12/2016 INTE1630434A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Mouvement de Terrain 15/03/1995 → 17/03/1995 03/08/1995 INTE9500304A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 03/08/2023 au 11/03/2024, arrêté du 21 mai 2024 (NOR IOME2413412A), JORF n°0133 du 9 juin 2024. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (56 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Terres-de-Caux

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
4 arrêtés
1995 → 2024
Fréquence : 1 tous les 9.6 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2010s 1
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
11 arrêtés
1983 → 2000
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 8
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Terres-de-Caux change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Terres-de-Caux ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Terres-de-Caux a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Terres-de-Caux sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Terres-de-Caux

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 13/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.