Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Toulouse (31000) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Toulouse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Toulouse a ete reconnue 26 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/07/2023.

Détail des 26 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 31/12/2022 26/09/2023 IOME2318045A
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 31/08/2021 INTE2122515A
Sécheresse 01/04/2019 → 30/06/2019 03/09/2020 INTE2019261A
Sécheresse 01/01/2017 → 31/12/2017 27/07/2018 INTE1818803A
Sécheresse 01/01/2016 → 31/12/2016 01/11/2017 INTE1727359A
Sécheresse 01/01/2015 → 30/09/2015 21/10/2016 INTE1625249A
Sécheresse 01/01/2012 → 31/12/2012 02/08/2013 INTE1319723A
Sécheresse 01/07/2011 → 30/09/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/01/2006 → 31/03/2006 23/04/2008 IOCE0810063A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Sécheresse 01/01/2002 → 30/09/2002 26/07/2003 INTE0300377A
Sécheresse 01/01/1998 → 30/09/2000 01/12/2001 INTE0100649A
Sécheresse 01/04/1999 → 31/12/1999 29/12/2000 INTE0000771A
Sécheresse 01/01/1998 → 31/12/1998 29/12/2000 INTE0000771A
Sécheresse 01/01/1998 → 31/12/1999 29/12/2000 INTE0000771A
Sécheresse 01/03/1999 → 31/12/1999 29/12/2000 INTE0000771A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1992 → 31/12/1997 11/06/1998 INTE9800200A
Sécheresse 01/10/1993 → 31/12/1997 11/06/1998 INTE9800200A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/09/1993 07/05/1995 INTE9500219A
Sécheresse 01/05/1989 → 30/09/1993 07/05/1995 INTE9500219A
Sécheresse 01/05/1989 → 30/09/1993 24/11/1994 INTE9400539A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1992 10/06/1994 INTE9400220A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1991 05/11/1992 INTE9200482A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 30/08/1991 INTE9100354A
Mouvement de Terrain 16/08/1983 → 19/08/1983 18/11/1983 NOR19831115

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Toulouse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
29 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 49 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
24 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.6x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 8
2000s 8
2010s 5
2020s 3
⛰ Mouvements de terrain
5 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 1
1990s 4
🌊 Inondations / coulées
19 arrêtés
1982 → 2023
Fréquence : 1 tous les 2.3 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 5
2000s 5
2010s 4
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Toulouse

Collectif Toulouse — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Toulouse ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Toulouse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Toulouse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Toulouse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.