Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Val-Cenis (73480) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Val-Cenis sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Val-Cenis a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 31/01/2018.
Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Mouvement de Terrain
08/01/2018 → 09/01/2018
01/02/2018
INTE1802929A
Mouvement de Terrain
26/11/1983 → 27/11/1983
26/02/1984
NOR19840215
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Val-Cenis n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 12/02/2023 au 01/08/2024, arrêté du 16 décembre 2024 (NOR INTE2433751A), JORF n°0302 du 21 décembre 2024.
Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)faible
Mouvements de terrain (cause directe de fissures)existant
Sismicitemodéré
Remontee de nappeexistant
Inondationexistant
Risques miniers (cavites, affaissements) (cause directe de fissures)existant
Recommandations :
Risque RGA confirme sur votre commune. En cas de fissures evolutives, pensez a verifier votre eligibilite CAT-NAT.
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Anciennes carrieres ou risques miniers identifies : les fissures peuvent etre lies a des affaissements souterrains. Verifiez l'historique de votre parcelle aupres de la mairie.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 22 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1984 → 2018
Fréquence : 1 tous les 33.9 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s1
2010s1
🌊 Inondations / coulées
14 arrêtés
1982 → 2024
Fréquence : 1 tous les 3.2 ans
Tendance 5 dernières années :→ stable (1.3x) (2 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s3
1990s3
2000s4
2010s2
2020s2
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
🔔 Suivre Val-Cenis
Soyez prévenu·e par email dès que Val-Cenis change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Val-Cenis a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Val-Cenis sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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