Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Vaulx-Vraucourt (62159) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Vaulx-Vraucourt sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Vaulx-Vraucourt a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 10/02/2021.
Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Mouvement de Terrain
16/02/2020 → 16/02/2020
13/02/2021
INTE2104714A
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Vaulx-Vraucourt n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 25/01/2025 au 26/01/2025, arrêté du 15 septembre 2025 (NOR INTE2525618A), JORF n°0225 du 26 septembre 2025.
Motif officiel : Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 4 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2021
Fréquence : 1 tous les 21.1 ans
Tendance 5 dernières années :🔺 accélération nette (4.2x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s1
2020s1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1999 → 2018
Fréquence : 1 tous les 18.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1990s1
2010s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Vaulx-Vraucourt a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 720 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 3 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2003
550 mm
-23.6%
237
10
2011
559 mm
-22.4%
225
1
2004
582 mm
-19.1%
211
0
2015
617 mm
-14.4%
216
3
2022
624 mm
-13.3%
220
12
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Vaulx-Vraucourt change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Vaulx-Vraucourt ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Vaulx-Vraucourt a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Vaulx-Vraucourt sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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