Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Vaux-sur-Seine (78740) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Vaux-sur-Seine sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Vaux-sur-Seine a ete reconnue 10 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/04/2023.
Détail des 10 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/04/2022 → 30/09/2022
10/06/2023
IOME2311008A
Sécheresse
01/04/2020 → 30/09/2020
07/05/2021
INTE2112080A
Sécheresse
01/07/2018 → 31/12/2018
17/07/2019
INTE1917051A
Mouvement de Terrain
08/01/2001 → 08/01/2001
19/12/2001
INTE0100678A
Mouvement de Terrain
09/02/2001 → 09/02/2001
19/12/2001
INTE0100678A
Mouvement de Terrain
10/03/2001 → 10/03/2001
19/12/2001
INTE0100678A
Mouvement de Terrain
15/01/2001 → 15/01/2001
19/12/2001
INTE0100678A
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
Sécheresse
01/01/1991 → 30/09/1997
28/03/1998
INTE9800067A
Sécheresse
01/05/1989 → 31/12/1990
30/08/1991
INTE9100354A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Vaux-sur-Seine n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 15/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures)existant
Sismicitefaible
Remontee de nappeexistant
Inondationexistant
Recommandations :
Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd 10 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 7.9 ans
Tendance 5 dernières années :🔺 accélération nette (3.2x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s2
2010s1
2020s2
⛰ Mouvements de terrain
5 arrêtés
1999 → 2001
Fréquence : plusieurs par an
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s1
2000s4
🌊 Inondations / coulées
8 arrêtés
1984 → 2021
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années :→ stable (1.0x) (1 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s1
1990s2
2000s2
2010s2
2020s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Vaux-sur-Seine a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 702 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 6 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2003
517 mm
-26.3%
241
15
2005
525 mm
-25.2%
224
9
2015
543 mm
-22.6%
235
8
1996
556 mm
-20.9%
216
1
2011
570 mm
-18.8%
231
2
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Vaux-sur-Seine change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Vaux-sur-Seine a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Vaux-sur-Seine sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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