Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Vert (78930) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Vert sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Vert a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/07/2023.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/06/2022 14/09/2023 IOME2316198A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Vert n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (61 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Vert

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 6 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1999 → 2016
Fréquence : 1 tous les 5.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1
2000s 2
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Vert a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 692 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 6 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 523 mm -24.5% 242 15
2005 535 mm -22.7% 225 9
1996 555 mm -19.8% 219 2
2015 565 mm -18.4% 233 8
2011 568 mm -17.9% 228 2

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 555 mm -19.8%
1997 652 mm -5.8%
1998 676 mm -2.3%
1999 785 mm +13.4%
2000 863 mm +24.7%
2001 852 mm +23%
2002 790 mm +14.1%
2003 523 mm -24.5%
2004 589 mm -15%
2005 535 mm -22.7%
2006 622 mm -10.2%
2007 733 mm +5.9%
2008 586 mm -15.4%
2009 618 mm -10.7%
2010 583 mm -15.8%
2011 568 mm -17.9%
2012 650 mm -6.1%
2013 686 mm -0.9%
2014 799 mm +15.5%
2015 565 mm -18.4%
2016 681 mm -1.6%
2017 674 mm -2.6%
2018 808 mm +16.7%
2019 718 mm +3.7%
2020 678 mm -2.1%
2021 809 mm +16.9%
2022 605 mm -12.5%
2023 883 mm +27.6%
2024 999 mm +44.3%
2025 684 mm -1.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Vert change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Vert ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Vert a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Vert sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Vert

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 09/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.