Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Villefranche-sur-Mer (06230) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Villefranche-sur-Mer sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Villefranche-sur-Mer a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2023 → 30/06/2023 02/07/2024 IOME2415881A
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Mouvement de Terrain 16/01/2014 → 20/01/2014 09/07/2014 INTE1411634A
Sécheresse 01/01/2005 → 31/03/2005 05/07/2008 IOCE0815769A
Mouvement de Terrain 26/08/2002 → 26/08/2002 24/01/2003 INTE0200700A
Mouvement de Terrain 06/11/2000 → 06/11/2000 14/06/2001 INTE0100227A
Mouvement de Terrain 23/11/2000 → 25/11/2000 14/06/2001 INTE0100227A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023, arrêté du 18 juin 2024 (NOR IOME2415881A), JORF n°0155 du 2 juillet 2024. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Villefranche-sur-Mer

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
8 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 28 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2008 → 2024
Fréquence : 1 tous les 8 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.2x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
5 arrêtés
1999 → 2014
Fréquence : 1 tous les 3.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 3
2010s 1
🌊 Inondations / coulées
11 arrêtés
1983 → 2020
Fréquence : 1 tous les 3.8 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 5
2010s 2
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Villefranche-sur-Mer change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Villefranche-sur-Mer ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Villefranche-sur-Mer a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Villefranche-sur-Mer sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Villefranche-sur-Mer

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 11/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.