Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Villefranque (64990) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Villefranque sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Villefranque a ete reconnue 11 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 11 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/04/2021 → 30/06/2021 29/10/2022 IOME2229185A
Mouvement de Terrain 03/10/2020 → 04/10/2020 13/02/2021 INTE2104714A
Mouvement de Terrain 16/11/2019 → 31/12/2019 03/02/2021 INTE2101163A
Mouvement de Terrain 15/07/2018 → 16/07/2018 14/02/2019 INTE1901604A
Sécheresse 01/04/2017 → 30/06/2017 20/10/2018 INTE1824834A
Mouvement de Terrain 01/02/2016 → 18/03/2016 03/03/2017 INTE1701176A
Mouvement de Terrain 07/02/2013 → 20/02/2013 26/04/2014 INTE1406754A
Mouvement de Terrain 16/06/2010 → 17/06/2010 03/12/2010 IOCE1029329A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 13/12/2005 INTE0500808A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1989 16/09/1990 INTE9000354A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Villefranque

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
11 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 27 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1990 → 2023
Fréquence : 1 tous les 8.2 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.3x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
6 arrêtés
2010 → 2021
Fréquence : 1 tous les 2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 4
2020s 2
🌊 Inondations / coulées
13 arrêtés
1982 → 2021
Fréquence : 1 tous les 3.3 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.7x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 4
2010s 4
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Villefranque

Collectif Villefranque — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Villefranque ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Villefranque a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Villefranque sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Villefranque

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.