Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Villeneuve-lès-Bouloc (31620) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Villeneuve-lès-Bouloc sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Villeneuve-lès-Bouloc a ete reconnue 12 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 10/07/2018.

Détail des 12 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2017 → 31/12/2017 27/07/2018 INTE1818803A
Sécheresse 01/03/2012 → 31/12/2012 27/06/2013 INTE1316150A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 21/10/2012 INTE1236522A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Sécheresse 01/01/2002 → 30/09/2002 26/02/2004 INTE0400080A
Sécheresse 01/01/1999 → 30/09/2000 05/05/2002 INTE0200208A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/11/1996 → 31/12/1998 03/04/1999 INTE9900124A
Sécheresse 01/01/1993 → 31/10/1996 12/04/1997 INTE9700100A
Sécheresse 01/01/1993 → 30/09/1993 07/05/1995 INTE9500219A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1992 28/12/1993 INTE9300656A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Villeneuve-lès-Bouloc

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
12 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 19 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
11 arrêtés
1991 → 2018
Fréquence : 1 tous les 2.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 5
2000s 3
2010s 3
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2017
Fréquence : 1 tous les 7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 2
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Villeneuve-lès-Bouloc

Collectif Villeneuve-lès-Bouloc — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Villeneuve-lès-Bouloc ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Villeneuve-lès-Bouloc a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Villeneuve-lès-Bouloc sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Villeneuve-lès-Bouloc

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.