Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Villeneuve-Loubet (06270) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Villeneuve-Loubet sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Villeneuve-Loubet a ete reconnue 11 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 11 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Mouvement de Terrain 03/10/2015 → 03/10/2015 16/04/2016 INTE1607638A
Mouvement de Terrain 17/01/2014 → 19/01/2014 26/04/2014 INTE1408427A
Mouvement de Terrain 21/12/2010 → 24/12/2010 21/10/2012 INTE1236505A
Mouvement de Terrain 13/12/2008 → 15/12/2008 23/07/2009 IOCE0916951A
Sécheresse 01/07/2007 → 30/09/2007 13/08/2008 IOCE0819658A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 31/05/2005 INTE0500305A
Mouvement de Terrain 23/11/2000 → 23/11/2000 19/12/2001 INTE0100678A
Mouvement de Terrain 11/10/2000 → 11/10/2000 29/12/2000 INTE0000770A
Mouvement de Terrain 14/10/2000 → 16/10/2000 29/12/2000 INTE0000770A
Mouvement de Terrain 23/10/1999 → 24/10/1999 19/03/2000 INTE0000117A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 3 avril 2023 (NOR IOME2308745A), JORF n°0103 du 3 mai 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Villeneuve-Loubet

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
13 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 43 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2005 → 2023
Fréquence : 1 tous les 9 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.8x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
10 arrêtés
1994 → 2016
Fréquence : 1 tous les 2.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2000s 5
2010s 3
🌊 Inondations / coulées
20 arrêtés
1983 → 2025
Fréquence : 1 tous les 2.2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.4x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 4
2000s 6
2010s 5
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Villeneuve-Loubet

Collectif Villeneuve-Loubet — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Villeneuve-Loubet ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Villeneuve-Loubet a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Villeneuve-Loubet sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Villeneuve-Loubet

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.