Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Zegerscappel (59470) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Zegerscappel sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Zegerscappel a ete reconnue 10 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 10 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/04/2020 → 30/06/2020 07/05/2021 INTE2112080A
Sécheresse 01/07/2009 → 30/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1994 → 30/06/1997 18/02/1998 INTE9800027A
Sécheresse 01/01/1993 → 30/09/1993 09/09/1995 INTE9500338A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/09/1992 03/09/1993 INTE9300372A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1991 18/08/1992 INTX9210277A
Sécheresse 01/01/1990 → 31/12/1990 17/04/1991 INTE9100177A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1989 22/03/1990 INTE9000100A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Zegerscappel

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
10 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 19 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
9 arrêtés
1990 → 2023
Fréquence : 1 tous les 4.1 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.6x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 6
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
9 arrêtés
1988 → 2023
Fréquence : 1 tous les 4.4 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.6x) (3 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 4
2000s 1
2020s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Zegerscappel

Collectif Zegerscappel — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Zegerscappel ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Zegerscappel a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Zegerscappel sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Zegerscappel

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.