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⚠️ La Roque-d’Anthéron — cat-nat sécheresse REFUSÉE : vos recours

    • il y a 1 mois et 1 semaine #1186

      La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse / RGA) de Mairie – La Roque-d’Anthéron a été REFUSÉE par arrêté interministériel. Si votre maison est fissurée, ce n’est pas la fin du chemin : plusieurs leviers existent.

      Ce que la mairie a publié :
      « … relative à la Modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix Publié le16 juillet 2025 Autorisation préfectorale Publié le9 juin 2025 Culture Finances : vos factures sur votre espace personnel Publié le9 juin 2025 Et si je téléchargeais… La Roque d’Anthéron l’appli Publié le5 juin 2025 Vie locale Recensement militaire citoyen Publié le5 juin 2025 Environnement, Vie locale Engagés au quotidien Publié le5 juin 2025 Environnement RENOVATION HABITAT Publié le5 juin 2025 Vie locale Inscriptions aux alertes en cas de risques majeurs Publié le5 juin 2025 Environnement Commandez votre composteur ! Publié le15 … »
      (source : http://www.ville-laroquedantheron.fr)

      Si vous êtes concerné·e :
      • Demandez les rapports d’expertise : les documents ayant conduit à la décision sont communicables aux sinistrés sur simple demande auprès de la préfecture (SIDPC). Ils sont précieux pour comprendre — et contester — le refus.
      • Un recours est possible : recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, puis contentieux devant le tribunal administratif (dans les 2 mois suivant la décision). À plusieurs, vous pesez plus lourd.
      • Une nouvelle demande peut être déposée pour une AUTRE période de sécheresse : c’est souvent la période retenue qui coince, pas la réalité de vos dégâts.
      • Documentez sans attendre : photos datées, relevés de fissures, et si possible l’avis d’un expert d’assuré (à vos côtés, pas ceux de l’assurance).
      • Vérifiez le statut et l’historique cat-nat de votre commune : https://ma-maison-fissure.fr/outils/commune/mairie-la-roque-dantheron-13084/

      Un refus n’éteint pas vos droits : il ouvre une phase de recours. Regroupez-vous ici pour la mener ensemble — vous n’êtes pas seul·e.

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