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⚠️ Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac — cat-nat sécheresse REFUSÉE : vos recours

    • Équipe Ma Maison Fissure
      Participant
      il y a 1 mois #1234

      La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse / RGA) de Mairie – Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac a été REFUSÉE par l’arrêté n°INTE2612297A du 11 mai 2026 (publié au JO du 14 mai 2026). Si votre maison est fissurée, ce n’est pas la fin du chemin : plusieurs leviers existent.

      Ce que la mairie a publié :
      « … n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, par l’arrêté n°INTE2612297A du 11 mai 2026 publié au Journal Officiel du 14 mai 2026. Réhabilitation du système de traitement des eaux usées L’opération de réhabilitation du système de traitement des eaux usées (Reconstruction de la station d’épuration du bourg) est financée avec le concours de l’agence de l’eau Adour-Garonne à hauteur de 70 % d’un montant éligible … »
      (source : http://www.rouffignac-perigordnoir.fr)

      Si vous êtes concerné·e :
      • Demandez les rapports d’expertise : les documents ayant conduit à la décision sont communicables aux sinistrés sur simple demande auprès de la préfecture (SIDPC). Ils sont précieux pour comprendre — et contester — le refus.
      • Un recours est possible : recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, puis contentieux devant le tribunal administratif (dans les 2 mois suivant la décision). À plusieurs, vous pesez plus lourd.
      • Une nouvelle demande peut être déposée pour une AUTRE période de sécheresse : c’est souvent la période retenue qui coince, pas la réalité de vos dégâts.
      • Documentez sans attendre : photos datées, relevés de fissures, et si possible l’avis d’un expert d’assuré (à vos côtés, pas ceux de l’assurance).
      • Vérifiez le statut et l’historique cat-nat de votre commune : https://ma-maison-fissure.fr/outils/commune/mairie-rouffignac-saint-cernin-de-reilhac-24356/

      Un refus n’éteint pas vos droits : il ouvre une phase de recours. Regroupez-vous ici pour la mener ensemble — vous n’êtes pas seul·e.

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