Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Bias (47300) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bias sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Bias a ete reconnue 9 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 16/01/2023.

Détail des 9 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 29/01/2021 → 04/02/2021 08/02/2023 IOME2301092A
Sécheresse 01/07/2012 → 31/12/2012 26/10/2013 INTE1324839A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/07/2009 → 30/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/08/1998 03/04/1999 INTE9900124A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Bias n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 mai 2026 (NOR INTE2612297A), JORF n°0113 du 14 mai 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Bias

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
9 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 17 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
7 arrêtés
1991 → 2013
Fréquence : 1 tous les 3.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2000s 2
2010s 3
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2023
Fréquence : 1 tous les 23.1 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.6x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1982 → 2025
Fréquence : 1 tous les 7.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.4x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 3
2000s 2
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Bias a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 778 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 26 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 529 mm -32.1% 250 29
2011 545 mm -29.9% 251 27
2015 577 mm -25.8% 246 39
1998 649 mm -16.6% 236 21
2007 671 mm -13.8% 231 9

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 837 mm +7.6%
1997 682 mm -12.4%
1998 649 mm -16.6%
1999 863 mm +10.9%
2000 832 mm +6.9%
2001 750 mm -3.6%
2002 762 mm -2.1%
2003 762 mm -2.1%
2004 721 mm -7.3%
2005 529 mm -32.1%
2006 736 mm -5.4%
2007 671 mm -13.8%
2008 833 mm +7%
2009 701 mm -9.9%
2010 761 mm -2.2%
2011 545 mm -29.9%
2012 712 mm -8.5%
2013 777 mm -0.1%
2014 741 mm -4.8%
2015 577 mm -25.8%
2016 750 mm -3.6%
2017 789 mm +1.4%
2018 847 mm +8.8%
2019 920 mm +18.2%
2020 877 mm +12.7%
2021 906 mm +16.4%
2022 805 mm +3.4%
2023 1022 mm +31.4%
2024 1138 mm +46.2%
2025 850 mm +9.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Bias change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Bias ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Bias a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Bias sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Bias

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 28/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.