Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Bourg-lès-Valence (26500) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Bourg-lès-Valence sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Bourg-lès-Valence a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 27/07/2021.
Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/04/2020 → 30/09/2020
31/08/2021
INTE2122515A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Bourg-lès-Valence n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/04/2023 au 31/12/2023, arrêté du 25 mars 2025 (NOR INTE2508632A), JORF n°0080 du 3 avril 2025.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Historique CAT-NAT en chiffres — Bourg-lès-Valence
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 9 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2021 → 2021
Répartition par décennie
2020s1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1994 → 1994
Répartition par décennie
1990s1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2008
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s1
1990s3
2000s2
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Bourg-lès-Valence a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 860 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 29 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2017
508 mm
-40.9%
263
51
2022
681 mm
-20.8%
261
55
2006
681 mm
-20.8%
237
40
2005
679 mm
-21.1%
246
28
2009
717 mm
-16.7%
238
35
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Bourg-lès-Valence change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Bourg-lès-Valence ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Bourg-lès-Valence a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Bourg-lès-Valence sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
⚠ Information à caractère général. Les informations, articles et guides publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à une expertise, un diagnostic ou un conseil personnalisé délivré par un professionnel sur la base d'une étude de cas précis. Mentions légales.