Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Broye-Aubigney-Montseugny (70140) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Broye-Aubigney-Montseugny sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Broye-Aubigney-Montseugny a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 19/09/2023.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2022 → 30/09/2022 20/10/2023 IOME2324730A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/01/2022 au 30/09/2022, arrêté du 19 septembre 2023 (NOR IOME2324730A), JORF n°0244 du 20 octobre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (51 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Broye-Aubigney-Montseugny

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 7 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1982 → 1999
Fréquence : 1 tous les 4.3 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 3
1990s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Broye-Aubigney-Montseugny a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 984 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 12 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 723 mm -26.6% 232 8
2003 730 mm -25.8% 230 34
2015 757 mm -23.1% 228 28
2005 786 mm -20.1% 206 17
1997 799 mm -18.8% 213 8

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 901 mm -8.4%
1997 799 mm -18.8%
1998 899 mm -8.7%
1999 1244 mm +26.4%
2000 971 mm -1.4%
2001 1167 mm +18.5%
2002 1044 mm +6%
2003 730 mm -25.8%
2004 864 mm -12.2%
2005 786 mm -20.1%
2006 1011 mm +2.8%
2007 982 mm -0.2%
2008 1055 mm +7.2%
2009 899 mm -8.7%
2010 1077 mm +9.4%
2011 723 mm -26.6%
2012 1050 mm +6.6%
2013 1069 mm +8.6%
2014 1006 mm +2.2%
2015 757 mm -23.1%
2016 1135 mm +15.3%
2017 1032 mm +4.9%
2018 976 mm -0.9%
2019 924 mm -6.2%
2020 857 mm -12.9%
2021 1152 mm +17%
2022 867 mm -12%
2023 1125 mm +14.3%
2024 1279 mm +30%
2025 1149 mm +16.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Broye-Aubigney-Montseugny

Soyez prévenu·e par email dès que Broye-Aubigney-Montseugny change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Broye-Aubigney-Montseugny ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Broye-Aubigney-Montseugny a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Broye-Aubigney-Montseugny sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Broye-Aubigney-Montseugny

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 15/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.