Fissures a Cubry-lès-Faverney (70160) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Cubry-lès-Faverney sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Cubry-lès-Faverney a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Mouvement de Terrain	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999	INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Cubry-lès-Faverney n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 13 février 2026 (NOR INTE2604313A), JORF n°0050 du 27 février 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite modéré
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Cubry-lès-Faverney

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 7 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain

1 arrêté

1999 → 1999

Répartition par décennie

1990s 1

🌊 Inondations / coulées

6 arrêtés

1982 → 2024

Fréquence : 1 tous les 8.4 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.4x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 3

1990s 1

2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Cubry-lès-Faverney a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1129 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 11 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2003	843 mm	-25.3%	225	29
2022	905 mm	-19.8%	215	24
2011	901 mm	-20.2%	219	7
2020	923 mm	-18.2%	211	18
2015	936 mm	-17.1%	221	26

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1020 mm -9.7%

1997 1006 mm -10.9%

1998 1132 mm +0.3%

1999 1553 mm +37.6%

2000 1261 mm +11.7%

2001 1441 mm +27.7%

2002 1322 mm +17.1%

2003 843 mm -25.3%

2004 1040 mm -7.9%

2005 952 mm -15.7%

2006 1322 mm +17.1%

2007 1314 mm +16.3%

2008 1177 mm +4.2%

2009 1068 mm -5.4%

2010 1264 mm +11.9%

2011 901 mm -20.2%

2012 1278 mm +13.1%

2013 1218 mm +7.9%

2014 1087 mm -3.8%

2015 936 mm -17.1%

2016 1260 mm +11.6%

2017 1060 mm -6.1%

2018 1009 mm -10.7%

2019 976 mm -13.6%

2020 923 mm -18.2%

2021 1170 mm +3.6%

2022 905 mm -19.8%

2023 1148 mm +1.6%

2024 1210 mm +7.2%

2025 1080 mm -4.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Cubry-lès-Faverney

Soyez prévenu·e par email dès que Cubry-lès-Faverney change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Cubry-lès-Faverney ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Cubry-lès-Faverney a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Cubry-lès-Faverney sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Cubry-lès-Faverney

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 70 les plus touchees

Donnees a jour le 01/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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