Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Damazan sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Damazan a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle sécheresse (retrait-gonflement des argiles).
Derniere reconnaissance : 14/09/2023.
Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 01/07/2022 → 30/09/2022 | 14/09/2023 | - |
| Sécheresse | 01/01/2006 → 31/03/2006 | 23/04/2008 | - |
| Sécheresse | 01/01/2005 → 31/03/2005 | 22/02/2008 | - |
| Sécheresse | 01/07/2005 → 30/09/2005 | 22/02/2008 | - |
| Sécheresse | 01/07/2003 → 30/09/2003 | 31/05/2005 | - |
Hors sécheresse, Damazan compte aussi 1 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.
Damazan n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 septembre 2026 (NOR INTE2623922A), JORF n°0221 du 22 septembre 2026.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr
🛡️ Une aide de l'État pour prévenir les fissures — votre département est concerné
Votre département fait partie des territoires où l'État expérimente le Fonds Prévention Argile : une aide financière pour des travaux qui protègent votre maison de la sécheresse avant qu'elle ne fissure (gestion des eaux de pluie, drainage, écran anti-racines…).
⚠️ C'est de la prévention, pas une réparation. Ce fonds s'adresse à une maison encore saine ou très peu fissurée. Il ne finance pas la remise en état de fissures déjà installées, et il ne se cumule pas avec une demande d'indemnisation catastrophe naturelle en cours. Si votre maison est déjà sinistrée, c'est la voie indemnisation (ci-dessus) qui vous concerne.
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Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Soyez prévenu·e par email dès que Damazan change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Continuer avec GooglePour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 03/11/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.