Fissures a Mornans (26460) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Mornans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Mornans n'a fait l'objet d'aucun arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse à ce jour. Cela ne signifie pas nécessairement que vos fissures ne sont pas indemnisables (voir les autres voies).

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Mornans n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 3 avril 2026 (NOR INTE2609024A), JORF n°0088 du 14 avril 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite modéré
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Mornans

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

🌊 Inondations / coulées

3 arrêtés

1982 → 1993

Fréquence : 1 tous les 5.4 ans

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 1

1990s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Mornans a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 930 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 11 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2005	595 mm	-36.1%	268	8
2006	697 mm	-25.1%	247	14
2017	720 mm	-22.6%	249	20
2011	733 mm	-21.2%	262	9
2004	755 mm	-18.8%	239	8

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1268 mm +36.3%

1997 774 mm -16.8%

1998 747 mm -19.7%

1999 954 mm +2.6%

2000 1088 mm +17%

2001 868 mm -6.7%

2002 1011 mm +8.7%

2003 830 mm -10.8%

2004 755 mm -18.8%

2005 595 mm -36.1%

2006 697 mm -25.1%

2007 819 mm -12%

2008 1097 mm +18%

2009 772 mm -17%

2010 937 mm +0.8%

2011 733 mm -21.2%

2012 837 mm -10.1%

2013 1130 mm +21.5%

2014 989 mm +6.3%

2015 820 mm -11.8%

2016 818 mm -12.1%

2017 720 mm -22.6%

2018 1179 mm +26.8%

2019 1072 mm +15.2%

2020 857 mm -7.8%

2021 1037 mm +11.5%

2022 879 mm -5.5%

2023 1041 mm +11.9%

2024 1228 mm +32.1%

2025 1350 mm +45.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Mornans

Soyez prévenu·e par email dès que Mornans change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Mornans ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Mornans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Mornans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Mornans

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 26 les plus touchees

Donnees a jour le 29/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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