Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Moustiers-Sainte-Marie (04360) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Moustiers-Sainte-Marie sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Moustiers-Sainte-Marie a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/07/2017 → 30/09/2017 05/07/2018 INTE1817090A
Sécheresse 01/04/2016 → 30/06/2016 01/09/2017 INTE1719708A
Mouvement de Terrain 02/12/2003 → 02/12/2003 07/07/2004 INTE0400472A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 21 juillet 2023 (NOR IOME2313528A), JORF n°0208 du 8 septembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Moustiers-Sainte-Marie

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 5 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2017 → 2023
Fréquence : 1 tous les 3 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.6x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
2004 → 2004
Répartition par décennie
2000s 1
🌊 Inondations / coulées
1 arrêté
1994 → 1994

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Moustiers-Sainte-Marie change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Moustiers-Sainte-Marie ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Moustiers-Sainte-Marie a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Moustiers-Sainte-Marie sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Moustiers-Sainte-Marie

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 21/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.