Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Pont-du-Casse (47480) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Pont-du-Casse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Pont-du-Casse a ete reconnue 12 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/07/2023.

Détail des 12 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 14/09/2023 IOME2316198A
Mouvement de Terrain 31/01/2021 → 03/02/2021 30/03/2022 INTE2207961A
Sécheresse 01/07/2017 → 31/12/2017 20/10/2018 INTE1824834A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 02/08/2012 INTE1230775A
Sécheresse 01/07/2009 → 30/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 13/12/2005 INTE0500808A
Sécheresse 01/01/2002 → 31/12/2002 26/07/2003 INTE0300377A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1996 → 31/03/1998 29/07/1998 INTE9800288A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1995 09/07/1996 INTE9600255A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Pont-du-Casse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
12 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 26 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
10 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 3.5 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.7x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 3
2010s 3
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2022
Fréquence : 1 tous les 22.2 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
12 arrêtés
1982 → 2025
Fréquence : 1 tous les 3.8 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.3x) (3 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 4
2000s 1
2010s 3
2020s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Pont-du-Casse

Collectif Pont-du-Casse — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Pont-du-Casse ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Pont-du-Casse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Pont-du-Casse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Pont-du-Casse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.