Construction en péril — la ruine de l’ouvrage

En cas de déformations trop importantes ou en cas de dommages trop importants sur sa structure, la construction peut devenir :

• impropre à sa destination, c’est-à-dire devenir impropre à son usage : c’est le cas quand les fissures deviennent trop importantes et ne permettent plus d’avoir une maison étanche, ou quand les déformations sont telles que la maison n’est plus habitable.
• en péril, c’est-à-dire devenir dangereuse pour les occupants ou des tiers : c’est le cas quand la stabilité des structures n’est plus garantie et qu’il y a un risque de chutes de matériaux ou d’effondrement de la maison par exemple, mais aussi quand les équipements ne peuvent plus fonctionner correctement (exemple : déformation des canalisations de gaz pouvant entraîner l’explosion).

Les signaux d’alerte d’une construction en péril

Certains signes doivent vous faire réagir immédiatement :

Signaux structurels critiques

• Fissures traversantes visibles des deux côtés du mur (intérieur + extérieur)
• Fissures > 10 mm avec décollement net des matériaux
• Affaissement visible du sol ou décollement maison/terrasse important
• Déformation des cadres de portes et fenêtres qui ne ferment plus ou se coincent
• Inclinaison perceptible de la maison ou d’une partie
• Apparition de fissures en plafond évolutives (au-delà du simple retrait d’enduit)
• Décollement des cloisons par rapport aux murs porteurs

Signaux sonores et sensoriels

• Craquements répétés et inhabituels dans les murs ou plafonds
• Bruits de matériaux qui chutent (gravats, plâtre)
• Vibrations anormales au sol
• Apparition soudaine de poussière en hauteur

Signaux fonctionnels

• Eau qui s’infiltre par des fissures structurelles
• Canalisations de gaz, eau ou électricité déformées
• Portes intérieures qui se ferment ou s’ouvrent toutes seules (signe d’inclinaison)

Que faire en URGENCE si vous suspectez un péril ?

Étapes à suivre dans l’ordre :

1. Mettre en sécurité les occupants — évacuer la zone dangereuse, ne pas y séjourner
2. Couper les énergies dangereuses — gaz et électricité au compteur si vous suspectez un risque
3. Sécuriser les tiers — installer un périmètre de sécurité côté rue si nécessaire (cônes, ruban de signalisation)
4. Documenter — photos datées, vidéos, témoignages (sera essentiel pour l’expertise et l’assurance)
5. Alerter la mairie — le maire dispose d’un pouvoir de police spécifique en matière de péril (procédure de péril ordinaire ou imminent)
6. Contacter votre assurance — déclaration immédiate du sinistre
7. Mandater un expert structure en urgence pour réaliser un diagnostic structure

Le rôle du maire en cas de péril

Le maire dispose, au titre du Code de la construction et de l’habitation, de pouvoirs de police spécifiques en matière de constructions en péril :

• Procédure de péril ordinaire : le maire prend un arrêté qui impose au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires. Le propriétaire peut contester l’arrêté devant le tribunal administratif.
• Procédure de péril imminent : en cas de danger immédiat, le maire fait procéder à une expertise contradictoire en urgence (référé constat) et peut ordonner l’évacuation et les mesures conservatoires.

Si vous êtes vous-même propriétaire concerné, la procédure peut sembler punitive, mais elle est protectrice : elle déclenche un cadre juridique clair qui facilite, in fine, le traitement du sinistre auprès des assurances.

Quelques mesures conservatoires usuelles

En attendant le diagnostic complet et les travaux pérennes, l’expert structure pourra prescrire certaines mesures conservatoires :

• Étaiement — pose de structures temporaires (étais métalliques, jambes de force) pour soulager les zones à risque
• Pontage temporaire de fissures évolutives pour suivre l’aggravation
• Bâchage des zones d’infiltration pour éviter l’aggravation
• Évacuation temporaire du logement (relogement à organiser avec votre assurance habitation)

Pour aller plus loin

• La structure
• Le diagnostic structure
• L’expert d’assuré
• Le diagnostic
• Demander conseil sur le forum